vote électronique élections professionnelles

Vote électronique élections professionnelles - Comité Social et Economique (vote CSE)

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont venues bouleverser la représentation des salariés dans les entreprises. En effet, les traditionnelles instances représentatives du personnel représentées par les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la délégation unique du personnel (DUP) disparaissent pour laisser la place à une instance unique : le comité social et économique (CSE).

Les attributions du CSE reprennent, dans les grandes lignes, celles qui incombaient aux anciennes instances et varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

La mise en place de cette nouvelle instance s’impose aux entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ces dernières doivent impérativement adopter le CSE avant le 1er janvier 2020.

Le compte à rebours est donc lancé. Qu’il s’agisse de renouveler les anciennes instances ou de mettre en place le CSE pour la première fois dans l’entreprise, les élections professionnelles doivent être organisées dès maintenant.

Les élections professionnelles font l’objet d’une procédure d’organisation particulièrement complexe pouvant, en cas de manquement, générer un important contentieux. Afin de sécuriser juridiquement la mise en place de votre CSE, GS Vote vous propose de vous accompagner pas-à-pas dans l’organisation de votre vote CSE.

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Avec la plateforme de gestion d’élections et de vote électronique GS Vote, optimisez votre temps et sécurisez vos élections !

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Ne passez pas à côté du cadre juridique avec le guide que GS Vote a développé pour vous. Sur l’ensemble des aspects de préparation, d’organisation, de déroulement, nous vous détaillons l’essentiel !

GS Vote : la solution de vote électronique pour votre élection professionnelle

La mise en place du CSE étant obligatoire avant le 31 décembre 2019, les employeurs se doivent d’organiser des élections professionnelles lorsque l’entreprise dépasse à un certain seuil de salariés. Pour mettre en place et organiser l’élection du comité social et économique au sein de votre organisation, plusieurs démarches doivent être mises en œuvre. GS Vote vous accompagne et vous propose une solution clé en main pour la mise en place de vos élections professionnelles. Notre solution et service, par le biais de notre plateforme Web, met principalement en avant l’utilisation du vote électronique pour vos élections professionnelles afin d’élire les membres du Comité Social et Economique. Notre plateforme de gestion d’élections vous permet d’organiser votre vote CSE de façon entièrement dématérialisée, accessible à tout moment, et vous prodigue un service à haute valeur ajoutée sur l’ensemble des aspects juridiques propres à votre élection.

Les étapes du processus électoral

  • Accord pour la mise en place du vote électronique ;
  • Déclenchement des élections professionnelles par l’employeur  ;
  • Négociation du PAP ;
  • Etablissement et affichage des listes d’électeurs ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats ;
  • Organisation du 1er tour ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats pour le 2nd tour ;
  • Organisation du 2nd tour ;
  • Dépouillement et proclamation des résultats.

L'accompagnement de GS Vote

  • Accompagnement juridique durant toute la durée de votre élection
  • Rédaction de l’ensemble des documents relatifs à votre élection professionnelle : courriers d’information, invitations aux négociations, protocole d’accord préélectoral (PAP)…
  • Accès à la plateforme de vote électronique CSE de GS Vote : paramétrage automatisé de l’ensemble des délais et des actions à réaliser ; suivi de l’ensemble des étapes ; co-validation de l’ensemble des documents
  • Gestion de la logistique du scrutin : génération des cartes électorales ; réalisation d’une notice d’utilisation ; prise en charge du publipostage et du routage du matériel de vote
  • Gestion des votes via la plateforme de GS Vote : dématérialisation des élections du CSE ; suivi de la participation en temps réel ; consultation de la liste d’émargement ; dépouillement instantané à l’issue du vote ; génération automatisée du procès-verbal

Les avantages du vote électronique

Notre plateforme vous permet d’utiliser le vote électronique pour votre CSE de façon simple et sécurisée. Le vote électronique présente une réelle alternative au mode traditionnel par papier tout en offrant de nombreux avantages.

  • Simple et rapide : Le vote s’effectue en quelques actions et l’obtention des résultats ne nécessite que quelques minutes.
  • Écologique : Il permet de réduire considérablement la mise en place d’une logistique autour du matériel de vote non réutilisable.
  • Économique : La logistique ainsi que l’impression de supports étant fortement réduit, le coût en est aussi.
  • Sécurisé : Le vote électronique, pratiqué dans l’état de l’art, apporte des garanties équivalentes en termes d’authentification des électeurs et permet de sécuriser vos élections par des processus de chiffrement de l’ensemble des données, en évitant des erreurs au niveau des émargements et du dépouillement. Le risque de contestation est également plus limité.
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