Guide des élections professionnelles et de la mise en place du Comité Social et Economique CSE
Préambule
Les attributions des membres du CSE
Préalable à l’élection
Dois-je organiser les élections professionnelles (CSE) dans mon entreprise ?
A quel niveau mettre en place le comité social et économique (CSE) ?
De combien de membres doit être composé le comité social et économique (CSE) ?
Quelle est la durée des mandats des membres du comité social et économique (CSE) ?
Préparation de l’élection
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles ?
Comment mettre en place le vote électronique dans mon entreprise ?
Comment déclencher les élections professionnelles dans mon entreprise ?
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Que faire en cas d’échec de négociation du protocole d’accord préélectoral ?
Comment répartir le personnel et les sièges au sein des collèges électoraux ?
Qui peut être électeur aux élections professionnelles ?
Qui peut être élu aux élections professionnelles ?
Organisation de l’élection
Quand le vote doit-il avoir lieu ?
Comment s’organise la campagne électorale dans l’entreprise ?
La préparation du vote électronique
Déroulement de l’élection
Le déroulement du premier tour des élections professionnelles (CSE)
Le déroulement du second tour des élections professionnelles (CSE)