La préparation du vote électronique

Informer les électeurs du déroulement du vote électronique

Une notice d’information détaillée expliquant le déroulement du vote par voie électronique doit être envoyée à chaque salarié électeur dans l’entreprise.

Parallèlement à l’envoi de cette notice, les codes personnels d’authentification permettant à chaque salarié de se connecter au système de vote leurs sont transmis.

Remarque : Les membres du bureau de vote bénéficient d’un code d’accès particulier qui leur permet de suivre en temps réel le déroulement du vote et d’avoir accès à la liste d’émargement.

Former les représentants du personnel au système de vote électronique

Les représentants du personnel mais aussi les délégués syndicaux et les membres du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote.

L’objectif de cette formation est de permettre aux représentants du personnel d’assister, au moment du scrutin, les salariés de l’entreprise qui présenteraient des difficultés à utiliser le dispositif de vote en ligne.

Cette formation est assurée par le personnel du prestataire.

Garantir la sécurité et la confidentialité du vote

Le système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises par l’employeur.

Ainsi, la liste des électeurs transmise par l’employeur est traitée par un système informatique dédié et isolé (intitulé « fichier des électeurs »). Son traitement permet de créer les codes personnels d’authentification de chacun des électeurs, de vérifier lesquels d’entre eux ont effectivement voté et d’éditer les listes d’émargement.

Un système informatique distinct, intitulé « contenu de l’urne électronique » sera chargé de recueillir les votes exprimés.

L’existence de ces deux fichiers distincts garantit la confidentialité du vote en rendant impossible l’établissement d’une correspondance entre l’électeur et le vote qu’il a émis.

De plus, l’employeur doit mettre en place une cellule d’assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule doit être composée de représentants du prestataire. Sa composition pourra être fixée par l’accord d’entreprise mettant en place le vote électronique.

Avant l’ouverture du scrutin, la cellule d’assistance technique, les représentants de liste et le bureau de vote doivent être réunis afin que les clés de chiffrement permettant de dépouiller l’urne électronique soient générées et remises aux membres du bureau de vote. Ainsi, trois clés de chiffrement différentes seront générées et distribuées au président du bureau et à ses deux assesseurs.

Remarque : La combinaison de seulement deux des trois clés générées suffit à déverrouiller l’urne électronique.

Les clés de dépouillement sont strictement confidentielles. Afin d’assurer cette confidentialité, elles doivent être générées publiquement, de manière à prouver que seuls les membres du bureau de vote concernés en ont connaissance.

Remarque : Le personnel technique du prestataire n’a pas connaissance des clés de dépouillement. Néanmoins, il doit éditer des clés de sauvegarde qui seront conservées sous scellés.

A la suite de la génération des clés, la cellule d’assistance technique doit réaliser deux tests du système de vote électronique :

  • test du système de vote et vérification que l’urne électronique est bien vide, scellée et chiffrée par des clés spécialement délivrées à cet effet ;
  • test du système de dépouillement et vérification, à l’issue, que le système est bien scellé.

Aussi, la cellule d’assistance technique devra contrôler, à l’issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, que le système de vote électronique est scellé.

Remarque : Les délégués de liste peuvent venir assister la cellule d’assistance technique dans la réalisation de ces contrôles.

Dans un souci de sécurité, le système de vote électronique doit comporter un dispositif de secours capable de prendre le relais en cas de panne du système principal. Il doit être identique au système principal.

Remarque : En cas de survenance d’un dysfonctionnement informatique, le bureau de vote en sera immédiatement informé. Lui seul sera alors compétent, après avoir recueilli l’avis du prestataire, pour prévenir le personnel et décider de suspendre le vote.

Avant sa mise en œuvre, le système de vote électronique est soumis à une expertise indépendante destinée à vérifier sa conformité aux règles posées par le Code du travail. Cette expertise a lieu :

  • lors de la conception du système ;
  • à chaque fois qu’il est procédé à une modification de sa conception ;
  • préalablement à chaque scrutin.

Références :

  • Article R. 2314-6 du Code du travail
  • Article R. 2314-7 du Code du travail
  • Article R. 2314-9 du Code du travail
  • Article R. 2314-10 du Code du travail
  • Article R. 2314-12 du Code du travail
  • Article R. 2314-15 du Code du travail
  • Article R. 2314-16 du Code du travail
  • Article R. 2324-8 du Code du travail
  • Arrêté du 25 avril 2007, Art. 2
  • Arrêté du 25 avril 2007, Art. 3
  • Arrêté du 25 avril 2007, Art. 7
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