Le déroulement du second tour des élections professionnelles

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’organiser un second tour lorsque :

  • aucun syndicat n’a présenté de candidats au premier tour ;
  • le quorum n’a pas été atteint au premier tour ;
  • les sièges réservés à une certaine catégorie du personnel n’ont pas été pourvus au premier tour ;
  • tous les sièges n’ont pas été pourvus au premier tour. Le second tour n’est alors organisé que pour pourvoir les sièges restés vacants.

Le second tour doit avoir lieu dans les 15 jours qui suivent le jour du vote du premier tour.

L’organisation du second tour ressemble à celle du premier tour. Ainsi, doivent être respectées les étapes suivantes :

Vous devez informer votre personnel et les organisations syndicales de l’organisation du second tour et les inviter à présenter leurs listes de candidats.

Attention : Vous n’avez pas à négocier un nouveau protocole d’accord préélectoral. En effet, le protocole négocié au premier tour s’applique pour toute la durée des élections, second tour compris. Le second tour doit donc être organisé selon les règles prévues dans le protocole d’accord préélectoral.

Si votre protocole ne précise pas les modalités d’organisation du second tour, le juge peut être saisi afin de les fixer. S’il n’est pas saisi, vous êtes libre de les fixer unilatéralement.

Remarque : Contrairement au premier tour où seuls des syndicats peuvent présenter des listes de candidats, les candidatures sont libres au second tour. Ainsi, les organisations syndicales, les organisations non syndicales et des candidats libres peuvent se présenter au second tour des élections professionnelles.

Une fois les listes déposées, vous devez les afficher dans l’entreprise et les transmettre au prestataire chargé de l’organisation du vote électronique.
Avant le scrutin, la cellule d’assistance technique, les représentants de liste et le bureau de vote se réunissent afin d’assister à la génération des nouvelles clés de dépouillement. Ces dernières sont alors confiées aux membres du bureau de vote.
La cellule d’assistance technique, assistée des représentants de liste, procède à un test du système de vote électronique et vérifie que l’une est vide, scellée et chiffrée. Elle effectue également un test du système de dépouillement et vérifie, à l’issue, que le système de vote est scellé.
Le vote s’ouvre au jour fixé dans le protocole d’accord préélectoral (ou, à défaut d’accord, à celui fixé par l’employeur). Les salariés se connectent sur la plateforme pendant la période déterminée à l’aide des codes qui leur ont été transmis au 1er tour et expriment leur vote.
A l’issue de la période de vote, l’urne électronique et la liste d’émargement sont figées, horodatées et scellées. Les membres du bureau de vote procèdent alors au dépouillement en activant conjointement les clés qui leur ont été confiées à cet effet.

Remarque : L’obligation d’atteindre le quorum, c’est-à-dire un nombre de votants au moins égal à la moitié des électeurs inscrits, disparaît au second tour.

Les résultats du second tour sont immédiatement proclamés par le bureau de vote et consignés dans le procès-verbal d’élection.

Références :

  • Article L. 2314-29 du Code du travail
  • Cass. soc., 21 juillet 1981, n° 81-60.739
  • Cass. soc., 18 mars 1982, n° 81-60.871
  • Cass. soc., 13 juin 1989, n° 88-60.715
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