Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles ?

Qu’il s’agisse d’une première mise en place du comité social et économique (CSE) ou d’un renouvellement de l’instance, c’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles.

Si l’employeur ne prend pas cette initiative, il peut être invité à le faire, soit par un salarié, soit par une organisation syndicale :

  • N’importe quel salarié de l’entreprise peut faire cette demande à l’employeur. Il n’a pas à être mandaté par une organisation syndicale pour le faire. Cependant, sa demande devra préalablement être acceptée par une organisation syndicale qui transmettra alors la demande à l’employeur. A compter de l’envoi de la demande, le salarié en étant à l’origine bénéficiera d’une protection contre le licenciement d’une durée de 6 mois.

Remarque : Dans le cas où plusieurs salariés réaliseraient cette démarche, la protection contre le licenciement reviendrait au premier à avoir fait la demande.

  • Les organisations syndicales qui peuvent demander l’organisation des élections professionnelles à l’employeur sont celles habilitées à négocier le protocole d’accord préélectoral.

Attention : Lorsqu’un précédent processus électoral, engagé par l’employeur, a conduit à ce qu’aucun siège ne soit attribué, le salarié ou l’organisation syndicale devra attendre un délai de 6 mois, à compter de l’établissement du procès-verbal de carence, avant de pouvoir formuler une demande d’organisation des élections professionnelles à l’employeur.

Lorsqu’une demande d’organisation des élections professionnelles est valablement formulée à l’employeur, ce dernier a 1 mois pour y répondre favorablement et déclencher le processus électoral. Ce délai commence à courir à compter du jour de réception de la demande.

Pour déclencher le processus électoral, l’employeur doit :

  • Informer son personnel de l’organisation des élections professionnelles ;
  • Inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral et à constituer leurs listes de candidats.

Références :

  • Article L. 2311-2 du Code du travail
  • Article L. 2314-8 du Code du travail
  • Article L. 2411-6 du Code du travail
  • DRT n°83-13, 25 octobre 1983, JO 20 décembre
Besoin d'aide ?

Appellez-nous pour nous décrire vos projets, vos besoins ou utilisez notre formulaire en ligne.